Conditions générales d’utilisation du site irsonviloq.sbs
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site irsonviloq.sbs, plateforme dédiée au digital, au branding et à l’e-commerce. En consultant ce site, vous acceptez l’ensemble des clauses ci-dessous.
Dernière modification le 26 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment afin d’en garantir la conformité légale et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes sont définis ci-après :
« Site » désigne le portail www.irsonviloq.sbs et tous ses sous-domaines attachés.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site.
« Services » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur le site.
« Editeur » désigne la société responsable de la gestion du site.
Accès et utilisation des services
L’accès à nos fonctionnalités se fait librement, sous réserve de respecter les obligations légales et les usages de la communauté digitale en France.
Admissibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs. L’accès par des mineurs doit s’effectuer sous surveillance parentale.
Aucune tolérance pour un usage par des mineurs non-accompagnés.
Règles et obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et la charte du site. L’usage du site doit rester loyal, non abusif et conforme à l’éthique digitale.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et créations présents sur irsonviloq.sbs est protégé par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou extraction sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
La publication de contenu par l’utilisateur engage sa seule responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à la charte ou à la loi.
Droits sur vos contributions
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise, à titre non exclusif et gratuit, la diffusion et la modification des contenus par l’éditeur.
Respect de la vie privée et des données
Nous traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité, consultable dans la section dédiée du site. Aucun usage non autorisé ne sera toléré.
Voir politiqueAvertissement et limitation
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous veillons à l’exactitude des contenus sans garantir l’absence totale d’erreur.
Avis sur les services tiers
irsonviloq.sbs ne saurait être tenu responsable des liens ou contenus de sites tiers référencés. Vérifiez systématiquement la pertinence et la fiabilité avant tout usage externe.
Limitation de la responsabilité
irsonviloq.sbs ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend avec l’éditeur, une médiation amiable sera privilégiée préalablement à toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies légales traditionnelles.
Résolution en ligne des litiges
L’Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne pour les litiges de consommation.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet des parties
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur sur l’utilisation du site.
Droit applicable en France
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions et tout litige afférent à l’utilisation du site.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions exposées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. Toute nouvelle version s’applique dès publication sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions ou au fonctionnement du site, utilisez nos moyens de contact officiels.
Adresse e-mail: content@irsonviloq.sbs
Téléphone: +33 9 90 16 12 34
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Début d’application : 26 décembre 2025
Version: 3.1